Acteurs de marché, Covenants ESG, Labels, montages financiers et termes de financement
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :
- Identifier les critères de performance (KPI) et les principaux référentiels de labellisation/certifications ESG les plus pertinents en financement
- Structurer et Négocier des Financements à Impact
- Comprendre comment les banques, comme les experts – valorisateurs, intègrent les critères ESG dans leur Due Diligence
- Structurer la Data Room bancaire en conséquence
- Identifier les acteurs du marché les plus en pointe sur les financements à Impact en France et plus largement en Europe
Méthodologie
Formation dispensée en présentiel ou en distanciel.
Alternance entre aspects théoriques, études de cas, podcasts et vidéos sur les évolutions récentes du marché et échanges de pratiques avec les participants
Durée
Une journée
Public concerné
- Investisseurs
- Promoteurs
- Sociétés de gestion
- Experts-valorisateurs
- Banques & fonds de dette
- Assureurs, mutuelles & fonds de pension
- Professions associées : notaires, avocats, juristes de l’immobilier
- Collectivités locales
Programme
Jour 1
Introduction
Le contexte marché : Taxonomie ESG de l’Union Européenne, RE 2020 et Décret tertiaire, développement de l’Investissement Socialement Responsable.
En Europe, nous observons une offre très rapidement croissante de produits financiers durables applicables au secteur de l’immobilier. Avec foison de labels ESG et un renforcement des exigences réglementaires. Côté financement, les acteurs font évoluer leur Due diligence bancaire à l’aune de critères ESG et de risques climatiques accrus.
1. Finance à Impact. Comment se mettre en position de profiter de ces financements ? Dans quel cadre règlementaire de référence ?
A. Les principes du Global Real Estate Sustainability Benchmark (GRESB), les PRI des Nations Unies et le questionnaire CDP
B. La nouvelle taxonomie européenne en matière d’investissements durables
C. Étude de cas : L’impact de la nouvelle réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, dite Disclosure) et notamment de son article 9 sur la stratégie de reporting ESG d’un grand gestionnaire de fonds Immo.
D. France : Le label ISR Immobilier et ses 8 indicateurs d’impact obligatoires
La stratégie ESG des gestionnaires d’actifs : La notion de performance environnementale est-elle susceptible d’exclure certains actifs des stratégies d’acquisition des fonds et de financement des banques? Impact sur les valorisations.
L’intégration de la composante ESG dans les labels immobiliers existants (NF HQE, BREEAM, LEED). Coup de projecteur sur les labels BREEAM Very Good – BREEAM Outstanding
E. La montée en puissance de la dimension sociétale (le « S » dans ESG) : le label Well
Étude de cas sur l’application systématique de ce label et la marque Youfirst d’une foncière cotée
F. Les standards environnementaux intégrés dans la RE 2020. La loi Elan et le Dispositif Eco-Energie et le Décret Tertiaire
Les nouvelles obligations de déclaration des consommations énergétiques sur la plateforme Operat.
2. Comment banques et valorisateurs intègrent les critères ESG dans leur matrice de risques en origination de prêts à impact ? Et comment organiser votre Data Room en vue du financement ?
Normes et labels de référence les plus fréquemment utilisés
Indicateurs ESG complémentaires retenus par les banques de l’immobilier : labels Osmoz, Wired
Étude de cas : les prêts à impact d’une banque mutualiste.
Exigences de Data Room bancaire
Étude de cas : le financement à Impact d’un acteur du recyclage urbain
En quoi le risque climatique devient -il un risque financier ?
Valorisation : Y a-t-il une prime en valeur sur des immeubles « verts » ?
Étude de cas : Comment les cabinets d’expertise commencent à intégrer les critères ESG dans leur matrice de valorisation ?
Présentation de la nouvelle « ESG ScoreCard » d’un grand cabinet d’expertise immobilière français
3. Quelles solutions de financement « à impact » : montages financiers, acteurs du financement à impact Immo et par qui et termes de crédit
a. Financement bancaire « Vert » avec covenants ESG.
Mécanismes de bonification de Pricing de la dette sous covenants ESG.
Étude de cas : les prêts à impact d’une banque d’investissement française. Cible : investisseurs
b. Mode de suivi du respect des critères fixés. Appel à des agences de rating externe type Vigeo Eiris, MSCI etc.
Étude de cas : Passage en revue de l’impact des critères ESG sur une Term sheet bancaire pour le financement d’un EHPAD et notamment sur les conditions d’usage de l’immeuble et la liste d’exclusions, d’une banque à Impact européenne.
Passage en revue des acteurs du marché bancaire les plus en pointe sur les financements à Impact en France et plus largement en Europe
Conclusion sur les perspectives de marché
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